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Commission technique d'agrément et de contrôle des labels agricoles

La Commission technique d’agrément et de contrôle des labels agricoles a été instituée par :

                       -  l'art 9 de la Délibération n° 94-164 AT du 22 décembre 1994 réglementant les labels agricoles et aquacoles sur le territoire de la Polynésie française  (35.3  Ko)

                       - l'arrêté n° 736/CM du 6 juillet 1995  ( 17 Ko)

Visitez :
www.presidence.pf


Ministère de l'économie rurale, en charge l'agriculture,
de l'élevage et du développement forestier

BP/2551 PAPEETE Batiment gouvernement rez de chaussée avenue Pouvanaa a Oopa
Tél : (689) 50 44 55
Fax : (689) 50 44 60
secretariat@agriculture.min.gov.pf

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