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Le formulaire à remplir comporte 3 pages, ainsi qu'un annexe rappelant les principaux articles de l'arrêté n°654/CM du 10 mai 2000, définissant les modalités d'attribution de la Dotation au Développement de l'Agriculture.
Sont annexées également :
- les listes de pièces à fournir, qui varient selon le type d'aide DDA sollicité ;
- une lettre-type de demande d'aide DDA adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ;
- une lettre-type d'autorisation d'occupation d'une terre pour une exploitation agricole (à faire signer par les co-propriétaires du terrain).
Les agents du Service du Développement Rural se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assiter dans la constitution de votre dossier de demande d'aide DDA.
Téléchargement du Formulaire (129 Ko)
Voir aussi les pages : Adresses utiles du SDR, La Dotation au Développement de l'Agriculture (DDA).
Visitez :
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Ministère de l'Agriculture, de l'élevage et des forêts
Immeuble CGMPA avenue du Général de Gaulle
Tél : (689) 54 13 40
Fax : (689) 82 20 36
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