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Les Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (OGAF)



Généralités

Une Opération groupée d’aménagement foncier (OGAF) se définit comme la mise en œuvre sur un périmètre déterminé, dans un temps limité (3 à 5 ans) d’un ensemble d’interventions tendant à améliorer :

-les structures foncières,

-l’organisation des exploitations agricoles et forestières,

-l’adaptation à de nouvelles conditions de production ou de nouvelles activités.

L’OGAF permet d’apporter des aides financières spéciales de l’Etat qui viennent en complément des interventions classiques (ex DDA, aides de la Commune,…). Les aides attribuées sont en théorie individuelles, mais peuvent être destinées à des groupements ou des associations de producteurs.

A ce jour, deux projets OGAF ont été validés par le Conseil d’Administration du CNASEA et sont dans leur phase de mise en œuvre, un projet OGAF installation des jeunes agriculteurs a été présenté au Conseil du CNASEA au mois de juin 2005 et l’OGAF des Iles sous le vent est en cours de finalisation.

OGAF de Teahupoo

L’OGAF de Teahupoo, validé au Conseil d’administration du CNASEA le 25 mars 2004, délimité sur la Commune de Teahupoo a démarré le 5 juillet 2004. L’objectif de cet OGAF est de :

- dynamiser l’agriculture

- valoriser le métier d’agriculteur et favoriser l’installation des jeunes,

- préserver l’environnement et favoriser une agriculture durable

Le financement de l’OGAF se réparti de la manière suivante :


Pays                     22 913 000  F.CFP   soit   36 %

Commune               4 000 000  F.CFP   soit     6%

Fonds OGAF           23 866 400  F.CFP   soit   38%

FRED                       3 480 000  F.CFP   soit    5%

Association               4 184 000  F.CFP   soit    7%

Agriculteurs              5 200 000  F.CFP   soit    8%

Total                      63 643 400  F.CFP   soit  100%  

Tous les agriculteurs, détenteurs d’une carte verte, dont le siège d’exploitation est situé sur la commune de Teahupoo (potentiel 60 à 80 personnes) sont les bénéficiaires de ce projet. L’association Tiare Apiri est chargée de l’animation de l’OGAF avec la collaboration d’un agent vulgarisateur du SDR.

L’état d’avancement est globalement satisfaisant pour cette première année de mise en œuvre. Le bornage a été réalisé depuis février 2005, l’étude d’impact s’est terminée en mai 2005 et le parcellement des terres est en voie d’être réalisé.

Une première formation sur les pesticides s’est déroulé en mai et une autre formation sur les engrais est prévue pour juillet 2005.

Dans le cadre de l’aménagement hydraulique, une demande de fonds sera effectuée pour la pose de tuyaux sur 1 km, pour la réalisation du captage, l’enfouissement du réseau sur 1000 mètres et pour la cuve de stockage. Lorsque le parcellement sera terminé, la pose de conduite d’eau continuera sur le reste du domaine.

Concernant l’installation des jeunes, une réunion avec le responsable Christophe Brocherieux est prévu le 23 juin 2005 pour définir les conditions d’éligibilité des candidats.
La responsable du DAG, s’est déplacée le 9 juin 2005 sur le domaine afin de préparer un planning d implantation du verger d’agrumes.

Un comité de pilotage s’est tenu début juillet 2005 pour valider les actions déjà effectués et pour présenter les prochaines démarches du projet .en cours.

OGAF de Moorea

L’OGAF de Moorea a été validé en conseil d’Administration du CNASEA le 14 décembre 2004. La notification de crédit de l’Etat est en date du 18 avril 2005.

Cet OGAF doit permettre de répondre aux besoins quantitatifs et qualitatifs des usines de transformation de Moorea.

Le programme a pour objectif :

- d’augmenter les surfaces cultivées

- d’inciter la mise en culture de certaines productions

- d’assurer un lien entre les agriculteurs et les usines de transformation

 - de valoriser le métier d’agriculteur et favoriser l’installation des jeunes

- de garantir des produits de qualité.

Le financement de l’OGAF se réparti de la manière suivante :


Etat-CNASEA                     35 799 522  F.CFP soit  32.3%

Polynésie Française            59 000 000  F.CFP soit  53.3%

Commune                           3 000 000  F.CFP soit   2.7%

Agriculteurs                       12 800 000  F.CFP soit  11.5%

Total                               110 600 000  F.CFP soit   100% 

Le potentiel d’agriculteurs bénéficiaires est estimé à 200 personnes. Un agent vulgarisateur du SDR a été nommé pour assurer la première partie de la mise en œuvre de l’axe concernant l’aménagement de la vallée de MAATEA, en attendant la nomination de l’animateur au sein de la Chambre d’Agriculture qui assurera d’établir les cahiers des charges de chaque axe du projet. Des réunions avec les différents intervenants sont prévues pour chacune des phases du projet.

L’animation a été confiée à la chambre d’agriculture (CAPL) qui a recruté un animateur (contrat CVD) en octobre 2005. Celle-ci a travaillé sur l’établissement du cahier des charges. Présenté le 22 novembre 2005 au groupe de travail puis transmis au Haut Commissariat avec le projet d’arrêté fixant le règlement d’exécution de cette OGAF, cela devrait permettre le démarrage officiel du projet début 2006.

OGAF des ISLV

L’ OGAF des Iles Sous Le Vent (Raiatea, Tahaa, Huahine) concerne l’organisation de la filière bovine. Le projet est prévu pour une présentation au conseil d’administration du CNASEA de septembre 2005.

L’objectif de cet OGAF est :

- d’accompagner les éleveurs dans le développement de leurs élevages par l’amélioration des conditions d’élevage après diagnostic et de la formation.

- de créer un abattoir comportant une salle de découpe et une chambre froide permettant d’assurer un abattage régulier et conforme aux règles sanitaires et de former des abatteurs-bouchers.

- d’assurer une sécurité alimentaire aux consommateurs

- de transformer et conserver les produits dans de bonnes conditions

- de garantir et promouvoir les produits.

Le potentiel d’éleveurs bénéficiaires est estimé à 100 personnes. Ce projet d’une durée de 4 ans a été estimé à 96,28 millions FCFP dont 59 millions FCFP de la Polynésie Française (pays, commune, syndicat) et le reste provenant de l’Etat. Des réunions de travail sont prévues pour finaliser le mode de financement et de gestion de la nouvelle structure.

OGAF installation des jeunes agriculteurs

L’OGAF installation des jeunes agriculteurs été validé en conseil d’Administration du CNASEA le 25 juin 2005.

Suite à la notification de crédit de l’Etat en date du 18 novembre 2005, le démarrage de cette OGAF est prévu début 2006 avec la nomination d’un agent du SDR à compter du 1 février 2006 pour l’animation du projet.

L’OGAF installation de jeunes agriculteurs concerne la mise en place d’un dispositif d’aides (aide financière, appui en comptabilité de gestion,…) favorisant l’installation des jeunes agriculteurs dans le cadre d’une politique de développement structurel de l’agriculture polynésienne.

Le financement du projet se répartit de la manière suivante :

Pays - Services emploi et agriculture    87 200 000  F.CFP soit  68.7%

Etat - CNASEA                                    36 200 000  F.CFP soit  28.5%

Autres                                                 3 500 000  F.CFP soit   2.8%

Total                                                126 900 000  F.CFP soit   100% 

 Ce programme pourra toucher environ 150 bénéficiaires. Il s’agit d’actions proposées aux îles du vent, à savoir l’OGAF « installation de jeunes agriculteurs » dont l’animation revient à la charge du SDR et qui s’inscrit pour une période de 4 ans, ainsi que des volets à conduire « installation » dans les OGAF de Teahupoo et de Moorea.

Enfin il est prévu qu’en 2006 une nouvelle mission du CNASEA soit engagée. L’objet portera sur la problématique de l’installation des jeunes agriculteurs pour l’ensemble des archipels polynésiens et ce nouvel intervenant apportera aussi son expérience sur cette OGAF tout en bénéficiant du retour d’expérience.




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