Agriculture

Les aides destinées au monde rural

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Conditions d'octroi des aides à l'agriculture


Seuls les personnes titulaires de la "carte professionnelle d'Agriculteur et de la Pêche Lagonaire" peuvent prétendre aux aides publiques réservées aux agriculteurs et éleveurs.


Question : A quoi sert la carte professionnelle ?

Réponse : La carte professionnelle de l'Agriculteur et du Pêcheur Lagonaire a été instituée par arrêté N°330/CM du 9 mars 1998. Délivrée par la Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL), elle authentifie le statut d'agriculteur, de forestier ou de pêcheur lagonaire. L'attribution des aides en matière d'agriculture et de pêche lagonaire est dorénavant exclusivement réservée aux détenteurs de cette carte. Par ailleurs, ces derniers sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs de la CAPL.

Voir aussi : La Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire.



Question : Comment faire pour l'obtenir ?

Réponse : Pour obtenir la carte professionnelle, il faut être inscrit au Registre de l'Agriculture et de la Pêche lagonaire. La Chambre d'agriculture est chargée de recevoir et d'instruire les demandes d'inscription puis de délivrer les cartes professionnelles. Dans la pratique, l'agriculteur ou le pêcheur lagonaire doit remplir un formulaire de demande fourni par la Chambre de l'agriculture. Ce formulaire est disponible :

- ci-après dans sa version téléchargeable,

- auprès des Mairies,

- auprès des agents de la Chambre,

- auprès des agents du Service du Développement Rural ou du Service de la Pêche, qui peuvent aider les demandeurs à le remplir.

Le formulaire dûment complété peut soit être confié à l'agent technique, soit être déposé à Pirae ou Taravao. La demande est ensuite transmise pour enquête au Service du Développement Rural s'il s'agit d'un agriculteur ou au Service de la Pêche s'il s'agit d'un pêcheur. Si le demandeur est pêcheur et agriculteur, le dossier est transmis aux deux services. Après avis, le dossier est transmis en retour à la Chambre qui décide si le demandeur peut bénéficier de la carte professionnelle ou non.

Voir aussi : Inscription au Registre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire


Visitez :
www.presidence.pf


Ministère de l'Agriculture, de l'élevage et des forêts

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